L’une des conditions nécessaires pour pouvoir bénéficier du régime Pinel est la mise en disposition du bien acheté de manière à ce qu’il soit situé dans une zone faisant partie du partage prévu par la loi. Pour bénéficier d’avantages fiscaux, il faut faire un investissement au niveau des zones déjà répertoriées comme étant affectées par les crises du logement. C’est ce dont nous allons vous parler dans cet article, nous parlerons de manière plus précise des zones Pinel. Si vous êtes donc à la recherche de ce genre d’informations, vous êtes au bon endroit, restez donc en notre compagnie pour découvrir tout ça.
Ce qu’il faut savoir sur le zonage Pinel
L’objectif du zonage Pinel est principalement l’identification des territoires géographiques français les plus durement touchés par la crise du logement, et à travers la mise en place d’un certain nombre d’exonérations de taxe foncière dont la loi Pinel, afin qu’ils puissent sortir de cette crise, grâce aux investissements potentiels.
Le système Robien a été mis en place lors de son entrée en vigueur en 2003 et a depuis été révisé à plusieurs reprises. La répartition des villes dans une zone donnée dépend du degré de tension du marché immobilier local. En conséquence, les zones A, A bis, B et C sont apparues, suivies de leurs plafonds de loyer et de ressources uniques.
Au 1er janvier 2019, la zone conforme à la loi Pinel ne dépasse pas les zones A, A bis et B1. Si vous voulez donc faire une défiscalisation foncière via la loi Pinel, il est important de comprendre le zonage, car les qualifications de vos futurs locataires potentiels en découleront. Par conséquent, avant de commencer, il est important de prédire au maximum ce paramètre qu’il ne faut pas négliger.
Quelles sont les zones Pinel ?
En ce qui concerne les logements, la France est divisée en plusieurs quartiers, le fameux quartier A/B/C. Il avait été créé en 2003 dans le cadre d’un plan d’investissement locatif révisé plusieurs fois en 2006 et 2009. L’un des critères de classement du quartier est la tension du marché immobilier local. La partition A/B/C caractérise la situation tendue du marché du logement en divisant le territoire en 5 zones, de la plus tendue (A bis) à la plus relâchée (zone C).
Le plus récent remonte à 2017, lorsque le gouvernement a annoncé que les villes situées dans les zones B2 et C ne seraient plus éligibles pour utiliser l’appareil, les zones Pinel sont donc réparties comme suit :
- zone A : villes françaises à marché immobilier tendu, notamment l’Ile-de-France et la Côte d’Azur ;
- zone A bis : Paris et les proches banlieues, soit 76 villes voisines ;
- zone B1 : toutes les grandes villes de plus de 250 000 habitants.
Zone tendue : qu’est-ce que c’est ?
Ce terme a été mis en œuvre en 2013 pour faire l’identification des marchés locatifs dans certaines villes de France. La zone d’austérité désigne une zone où l’offre et la demande de logements sont déséquilibrées, ce qui aura de multiples conséquences : loyers élevés, offre de logements limitée, les zones exiguës signifient des difficultés supplémentaires pour trouver un logement
Les systèmes de zonage dans la loi Pinel vise à mettre des limites en ce qui concerne les difficultés d’accès au logement dans les zones exiguës. En effet, les communes considérées comme des « zones stressées » sont intégrées à la zone A et à la zone A bis du département Pinel.
En faisant la multiplication des projets immobiliers dans ces secteurs, la loi Pinel permet par conséquent aux familles les plus démunies d’accéder à un nouveau logement. Voilà donc, vous savez désormais tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.
