Loi Pinel à Montpellier : quelles sont ses modalités ?

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Montpellier est connue pour son abondance de surnoms. C’est l’une des villes les plus exposées au soleil de France, avec 300 jours de lumière par an. Montpellier est également la ville dont la croissance démographique et le développement sont les plus rapides depuis de nombreuses décennies. Après Poitiers, elle est également la ville qui compte le plus grand nombre d’étudiants.

En conclusion, toutes ces raisons sont suffisamment fortes pour soutenir l’attrait de la préfecture de l’Hérault en tant que cité à investir dans la loi Pinel. Pour en savoir plus, lisez la suite de cet article.

Comment se déroule le programme Pinel à Montpellier ?

La ville de Montpellier fait partie des agglomérations qui peuvent bénéficier du programme Pinel. Rappelons que cette loi Pinel est une niche fiscale qui permet d’investir dans l’immobilier neuf ou rénové tout en réalisant des économies d’impôts.
Le but est d’encourager la réalisation des habitations dans les endroits où les propositions immobilières sont insuffisantes pour répondre aux besoins. Le programme Pinel permet de bénéficier de défiscalisation sur une période de 6, 9 ou 12 ans. Cette durée coïncide avec la durée de location du logement. Pour bénéficier de la réduction d’impôt Pinel, il est nécessaire que le porteur de projet accepte de mettre son bien en location. En effet, plus l’économie d’impôt est élevée pour l’investisseur, plus la durée de location du bien est longue.

Quelles sont les modalités du programme Pinel ?

Le programme Pinel est applicable, entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024, aux achats immobiliers neufs ou en vente en état futur d’achèvement. Il est accessible à tous les investisseurs Français assujettis à l’impôt si le logement et le locataire répondent à des conditions précises :

  • la défiscalisation est valable pour une acquisition dans la limite de 300 000 €, à un taux égal à 5 500 € / m2 ;
  • les habitations en question doivent être localisées dans l’une des régions délimitées par le dispositif Pinel ;
  • le placement Pinel est compris dans la limite maximale autorisée pour les créneaux imposables ;
  • le logement devra être mis en location dans les 12 mois qui suivent son achat ;
  • les limites fixées par le régime en matière de ressources et de loyer doivent être impérativement remplies.
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L’occupant

Si le maître d’ouvrage est autonome dans le choix de son occupant, il devra néanmoins vérifier que ce dernier répond aux deux critères définis par le dispositif Pinel. Ainsi, l’un des grands bénéfices de la règle Pinel est qu’elle autorise la location du bien par les proches. Pour cela, rien ne fait obstacle à ce qu’un propriétaire puisse louer son habitation à son fils, sa maman, voire son propre cousin.

Que ce soit un parent ou un étranger, ce dernier est tenu de démontrer que ses ressources financières sont inférieures aux limites fixées par la zone Pinel. La ville de Montpellier est localisée en zone A. Par conséquent, toute personne intéressée par la location d’un logement Pinel à Montpellier doit se conformer aux directives suivantes :

  • pour une personne seule, le revenu doit être égal ou inférieur à 38 377 € ;
  • pour un couple, il est de 57 357 € ;
  • lorsque vous êtes en charge d’une personne, le revenu doit être inférieur à 68 946 €, si deux personnes en charge, inférieur à 82 586 €, si trois, c’est 97 766 max et si quatre personnes en charge c’est 110 017 €.

Le bien immobilier

Le programme Pinel est ouvert à tout bien neuf répondant aux normes actuelles de performance thermique et énergétique, à savoir les normes RT 2012 et BBC 2005. En outre, le bien immobilier doit être mis en location libre de mobiliers à titre d’habitation permanente.

À Montpellier, tous les logements qui répondent à ces exigences peuvent bénéficier du dispositif Pinel. Toutefois, le propriétaire ne doit pas faire un prix supérieur à 13,04 € le m² sur la location.

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