Grâce à la loi Pinel, l’investissement immobilier locatif permet de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21 %, mais veuillez noter que pour pouvoir demander une exonération fiscale, certaines conditions doivent être remplies, notamment celles liées au plafond de loyer. Dans cet article, nous allons en parler de manière plus précise, nous allons également répondre à une question très importante qui est : comment calculer son loyer avec la loi Pinel ? Si vous êtes à la recherche de ce genre d’informations, vous êtes au bon endroit, restez donc en notre compagnie pour découvrir toutes ces informations.
Qu’est-ce que la loi Pinel ?
La loi Pinel a été formulée par Sylvia Pinel, ancienne ministre du Logement et de l’Égalité des territoires. L’objectif principal de cette défiscalisation est de favoriser l’investissement locatif sur de petites surfaces du territoire français. Cette loi est principalement destinée à la location des logements bourgeois trop chers sur le marché privé et ne pouvant accéder à un logement social. Les investisseurs Pinel peuvent bénéficier jusqu’à 6 000 euros de déductions fiscales par an. Pour garantir la rentabilité locative des investissements immobiliers neufs dans le cadre de la loi Pinel, le plafond des loyers Pinel est réévalué chaque année.
Pour effectuer le calcul du loyer, la loi Pinel doit prendre en compte de nombreux critères, comme la superficie ou la taille de votre résidence. La date de fin de la loi Pinel était initialement prévue au 31 décembre 2021. Cependant, un autre retard est intervenu et le dispositif ne devrait pas céder la place à une autre loi avant décembre 2024.
En 2023, les incitations fiscales prévues par le dispositif devraient être revues comme suit :
- baisse de loyer de 6 ans 10,5% ;
- 9 années de loyer 15% ;
- le loyer sur 12 ans est de 17,5%.
En 2024, la déduction fiscale maximale sera probablement de 14 %.
Comment calculer un loyer Pinel ?
Pour l’année 2021, le loyer du plan Pinel est limité à une revalorisation de +0,66 % au 1er janvier 2021. Depuis le début de l’année, le plafond de loyer actuel du programme d’aide à l’investissement locatif a été relevé. Cela est particulièrement vrai pour les appareils Pinel à compter du 1er janvier 2021. Les baux signés ou renouvelés en 2021 doivent respecter le nouveau plafond fixé par la loi, qui varie en fonction de la localisation de la maison.
Le loyer Pinel pour 2021 se calcule donc comme suit : selon la surface du logement, le facteur multiplicateur est appliqué au plafond Pinel des loyers, qu’il s’agisse du plafond fixé par région ou du plafond ajusté par le gouverneur de certaines régions. Ce coefficient est égal à 0,7+19/S, où S est la superficie de la maison et ne peut être supérieur à 1,2. Il s’agit de ne pas défavoriser certains types de logements.
Pour le calcul du loyer Pinel, il faut également considérer la surface pondérée ou surface utile, c’est-à-dire la surface qui est habitée + la moitié de la surface attenante, caves, balcons, etc., dans la limite supérieure de 8 mètres carrés.
Voici donc la formule : plafond Pinel basé sur la surface x (0,7 + 19 / surface utile) x surface utile.
Dans quelle zone la loi Pinel est-elle applicable ?
La méthode Pinel s’applique au niveau de 3 des 5 principales régions françaises :
- la zone A : cette zone regroupe l’ensemble des communes situées en Île-de-France et sur la Côte d’Azur avec des villes comme Lille, Lyon, Marseille ou Montpellier ;
- la zone A Bis : elle comprend la ville de Paris et les 76 communes dans les Yvelines, Saint-Denis, la Vallée de la Marne, la Vallée de l’Oise et la Haute Seine ;
- la zone B1 : elle regroupe toutes les métropoles de plus de 250 000 habitants, les communes de la grande couronne parisienne et toutes les villes à loyers et prix immobiliers assez coûteux.
Voilà donc, vous savez désormais tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.
