Le droit social est une sous-branche du droit privé que l’on retrouve au niveau du droit des affaires. Ce dernier regroupe les prescriptions ayant rapport aux relations individuelles et collectives de travail. C’est un domaine qui englobe notamment la sécurité sociale, le droit du travail ou le droit de la mutualité. Il serait judicieux de chercher à savoir plus sur cette discipline. Découvrez l’essentiel à connaître sur le droit social.
Qu’est-ce que c’est le droit social et quel en est son rôle ?
A la question de savoir qu est ce que le droit social, on répondra qu’il s’agit de ce type de droit qui régit les rapports se trouvant entre employés et employeurs sans oublier la situation des non-salariés. Généralement, ce droit appartient au droit des affaires. Il a pour objectif primordial de veiller à la préservation des intérêts des citoyens. Ainsi, il est la source même d’où sortent les organismes mutuels et les systèmes qui participent à la protection des personnes qui n’exercent pas une activité et des salariés privés.
Le droit social joue plusieurs rôles dont notamment :
- la garantie de l’égalité de chance à l’accès aux emplois;
- la garantie des droits en ce qui concerne l’ordre public;
- la protection des salariés;
- l’amélioration des inégalités au travail;
- la garantie de l’exécution des obligations dans un contrat de travail;
Pour finir, il privilégie les personnes en situation défavorable.
En gros, il mène une lutte indéfectible contre la pauvreté, l’exclusion sociale, la discrimination, le harcèlement, licenciement abusif et plusieurs d’autres.
Les sources du droit social
Le droit social dispose plusieurs sources dont notamment les sources internationales. Il s’agit après tout d’un droit mondial, un droit européen. Ainsi, il provient des systèmes des organisations internationales, parmi lesquels on peut citer les conventions internationales. Cependant, à défaut de la ratification, les Nations ne seront pas soumises à une quelconque prescription régit par les traités. Non seulement une source fondamentale des règles sociales, mais le droit social possède aussi une cour internationale prête à trancher les questions liées aux litiges.
Il y a également les sources nationales. Le droit social est au centre des dispositions de la constitution, des décrets, des ordonnances et même du droit interne. Dans ces dispositions, vous y trouverez les différents principes basés sur le droit de grève, la lutte contre les différentes inégalités en milieu professionnel. Il existe d’autres sources du droit social, mais ne le sont pas en tant que tel. C’est l’exemple de la doctrine. Cette forme de source accompagne juste le droit social dans son évolution.
L’importance du droit social
L’objectif crucial du droit social est de veiller à la mise en place d’une meilleure relation dans le milieu du travail. Aussi, il favorise l’accès à des conditions de protection des droits des travailleurs. C’est une discipline importante qui contribue à la mise en place d’une politique sociale qui pousse les travailleurs à être beaucoup productifs. Il aide non seulement les sans-emplois dans la quête d’un travail décent, mais aussi les accompagne financièrement.
Il est également présent dans les questions de litiges entre un salarié et son employeur. Peu de licenciement se font dans la joie. Avec ce droit, un juge pourra bien fonder sa décision afin de trancher sur la légitimité de l’acte de licenciement. Le droit social est simplement un instrument qui veille au développement social des citoyens.
