Le prêt d’un véhicule à un proche est une pratique répandue, mais dont la couverture par l’assurance auto mérite une certaine réflexion.
Le prêt de véhicule, est-il autorisé ?
Un propriétaire peut prêter sa voiture à n’importe quelle personne dans la mesure où cette dernière est en mesure de présenter les papiers du véhicule, l’attestation d’assurance ainsi qu’un permis de conduire à tout moment. Aucune loi ne prévoit le contraire jusqu’à présent. De ce fait, céder le volant à n’importe quel conducteur respectant ces conditions est tout à fait légale.
Les compagnies d’assurance ne sont pas toutes de cet avis. Ce n’est plus un secret pour personne, la souscription à un contrat d’assurance auto est obligatoire. Cette souscription fait référence à la couverture de la responsabilité civile aux tiers. En cas de prêt, si un sinistre survient, les dommages et conséquences causés au conducteur et à la voiture ne sont pas pris en charge. Pour que tel soit le cas, les garanties doivent être suffisamment explicatives et larges.
Les différents types de prêts de véhicule
Prêt régulier
Le prêt d’un véhicule est dit régulier lorsqu’il survient fréquemment dans un espace de temps rétréci. La majorité des assureurs obligent l’assuré à déclarer en tant que conducteur principal la personne à qui vous prêtez régulièrement votre voiture. À défaut de déclaration et en cas de sinistre, le malus ainsi que la majoration de franchise devront être assumés par le propriétaire.
Prêt occasionnel
Prêter son auto à un conducteur occasionnel ne nécessite pas une déclaration au préalable auprès de l’assureur. Une simple garantie dommage au véhicule couvrira non seulement l’assuré, mais aussi tous les chauffeurs occasionnels pouvant être amenés à conduire le véhicule. À condition bien sûr que le contrat d’assurance ne mentionne pas l’exclusivité du conducteur unique. Le cas échéant, la possibilité de malus et de majoration de franchise s’appliquera aussi au propriétaire.
Quelles sont les différentes clauses des contrats d’assurance sur le prêt de véhicule ?
Les assureurs sont unanimes et prévoient cinq clauses bien distinctes pouvant être amendées dans un contrat d’assurance auto :
- Le prêt de véhicule sans restriction : vous pouvez confier votre voiture à n’importe quel conducteur ayant un permis de conduire. En cas d’accident responsable, la réparation de la totalité des dommages est prise en charge par l’assureur.
- Le prêt avec majoration de franchise : vous pouvez aussi céder le volant à la personne de votre choix. Cependant, en cas d’accident, la majoration de franchise sera plus élevée que celle appliquée au conducteur principal.
- L’interdiction de prêt : lorsque vous vous déclarez en tant que seul conducteur de l’auto, les conducteurs occasionnels ou réguliers ne sont pas pris en charge. En cas d’accident responsable, vous serez dans l’obligation de réparer les dommages matériels et corporels causés à votre voiture et au chauffeur à qui vous avez emprunté votre voiture.
- Le prêt avec exclusion de jeune conducteur : les conducteurs novices sont souvent catégorisés comme des clients à risque par les établissements d’assurance. En cas d’accident responsable, le système de bonus malus sera appliqué, toujours avec une possibilité de majoration de franchise.
- Le prêt aux ascendants/descendants : comme son nom l’indique, seuls les parents, grands-parents et enfants sont autorisés à prendre le volant de la voiture. En cas d’accident responsable, le chauffeur de remplacement sera en tort et se verra obligé d’en subir les conséquences. Dans tous les cas, la responsabilité reviendra à vous, en tant qu’assuré.
