La banque offre la possibilité pour les personnes étant en couple de leur accorder un crédit immobilier commun. Ils devront alors rembourser ce prêt mutuellement et seront tous les deux titulaires du bien immobilier. Dans le cas d’un désaccord ou d’insuffisance de la part d’un des conjoints à régler ses dus mensuels, le recours à une désolidarisation du crédit est possible.
Que signifie le principe de solidarité ?
Dans le cas où deux conjoints contractent un crédit à l’immobilier ensemble, cela relève du principe de solidarité. En d’autres termes, chaque époux est solidaire de la dette de l’autre. Ainsi si l’une des deux parties perd sa solvabilité, l’autre devra assurer le remboursement du crédit en entier.
En état d’union ou dans le cas de divorce, la situation matrimoniale n’a que très peu d’impact. La désolidarisation d’un crédit désigne un désengagement de l’une des parties composant le couple. Et se fait sauf si on entame des démarches auprès de la banque prêteuse.
Quelles sont les démarches à faire pour une désolidarisation ?
Pour opérer une désolidarisation, il faut solliciter la banque en lui adressant une demande de désolidarisation du crédit pour annuler le principe de solidarité.
Le co-emprunteur devra accompagner cette demande d’un document écrit de sa part pour notifier sa volonté de reprendre l’intégralité du crédit à sa charge stipulant ainsi son renoncement aux remboursements mensuels de l’emprunteur désolidarisé.
Suite à cette demande la banque sera en mesure d’accepter ou non d’accorder le crédit à une seule partie restante. En effet, elle évaluera tout d’abord ses capacités financières et donc sa capacité à rembourser intégralement le prêt.
Si la banque accepte cette demande, le co-emprunteur recevra un accord de principe et une nouvelle offre de prêt sera émise. Et devra par la suite établir un acte notarié déclarant qu’il est le seul propriétaire du bien.
Dans le cas d’un divorce, le transfert de crédit peut ne pas se faire directement. Mais en prenant compte d’abord les jugements de divorce . En effet, il peut en découler l’attribution du bien immobilier à l’un des deux ex-conjoints. Dans ce cas, les deux ex-compagnons ont le choix entre rester co-emprunteurs ou bien œuvrer à une désolidarisation, et pour cela le bail doit être attribué, en plus du logement, au conjoint bénéficiaire.
Dans le cas où les anciens époux décident de vendre leur bien immobilier commun après une séparation, ils devront avoir recours aux bénéfices de la vente et rembourser ainsi leur prêt par anticipation. Et si le montant de la vente n’est pas suffisant pour couvrir l’intégralité de la dette, les ex-époux s’engagent alors pour rembourser la partie manquante en versant chacun une quote-part.
Quels sont les frais d’une désolidarisation ?
Pour une désolidarisation d’un crédit immobilier il faut compter les frais suivant :
Les frais du dossier ;
Les frais du notaire ;
Les Frais d’assurance potentiels.
Puisque la désolidarisation est considérée par la banque comme un nouveau crédit à émettre, la banque effectue alors toutes les démarches classiques qui lui sont relatives. En plus de devoir répondre à la demande formulée par l’un des conjoints et toutes les formalités qui en découlent. Ces frais de dossier diffèrent selon chaque banque.
L’ex-conjoint à qui le transfert de crédit sera fait devient de son plein droit l’unique propriétaire du bien immobilier, il devra avoir recours à un notaire pour cela. Ces frais de notaire peuvent atteindre de manière générale 7,5 % de la part du conjoint.
Pour ce qui est de l’assurance emprunteur, après résiliation du contrat de la part du conjoint désolidarisé. L’autre est de son devoir de rembourser le crédit et est obligé de garder le même niveau de garanties minimales exigées par la banque lors du premier contrat. Pour ce faire, il faut que la nouvelle quotité du conjoint soit égale à 100%. Dans le cas où elle était auparavant de 50% pour chaque conjoint elle devra être rehaussé systématiquement à 100% et peut avoir alors de lourdes conséquences financières.
