Calcul des frais de notaire pour l’achat d’un viager : comment s’y prendre ?

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Lors de l’achat d’un viager immobilier, il faudra prendre en compte les frais de notaire en plus des autres frais dépensés pour la matérialisation de votre projet immobilier.

Dans le cas d’un achat classique d’un bien immobilier, les frais de notaire sont retenus sur la valeur totale du bien, et sont payés lors de la signature de l’acte de vente.

Contrairement à un achat classique, les frais de notaires sont calculés de façon différente lors de l’achat d’un viager.

Les frais de notaire sur un bien immobilier

Les frais de notaire comprennent principalement les frais d’enregistrement et les taxes. L’autre partie des frais comprend la rĂ©munĂ©ration du notaire (les Ă©moluments) et les dĂ©bours (ses frais engagĂ©s). Tous ces montants sont basĂ©s sur la valeur marchande du bien immobilier.

Les impĂ´ts et taxes

ReprĂ©sentant environ 80% du montant payĂ© par les acheteurs, les taxes et les impĂ´ts constituent l’essentiel des frais de notaire.

Celles-ci incluent les taxes gĂ©nĂ©rĂ©es par l’État et les collectivitĂ©s, ainsi que les frais d’enregistrement et la taxe sur la valeur ajoutĂ©e.

Les Ă©moluments

Le notaire peut ĂŞtre payĂ© en une seule fois, de façon forfaitaire. Il a droit Ă  un forfait pour les formalitĂ©s au cadastre (acte civil, certificat, copie du cadastre …). Le prix forfaitaire est d’environ 500 euros (TTC).

Outre la rémunération forfaitaire, la rémunération du travail du notaire peut être calculée de manière proportionnelle au prix de vente du bien.

Les émoluments représentent environ 10% du montant total des frais de notaire. Une échelle est fixée pour pouvoir calculer ce montant.

Pour bien illustrer les émoluments d’un notaire, on prendra comme exemple un appartement vendu au prix de 200 000 euros net vendeur. Les émoluments seront alors calculés de cette manière, en utilisant l’échelle fixée :

  • (6 500 – 0) x 3,945% = 256,43 euros.
  • (17 000 – 6 500) x 1,627% = 170,84 euros.
  • (60 000 – 17 000) x 1,085% = 466,55 euros.
  • (200 000 – 60 000) x 0,814% = 1139,60 euros.

Les émoluments totaux seront alors l’addition de tous les montants : 256,43 + 170,84 + 466,55 + 1139,60 = 2033,42 euros.

Les débours

Ces paiements reprĂ©sentent environ 10% des frais de notaire, et sont payĂ©s par le notaire au nom de l’acheteur. Ils servent Ă  compenser les intĂ©rĂŞts des diffĂ©rents intervenants chargĂ©s de l’Ă©laboration des documents liĂ©s aux changements de propriĂ©tĂ©.

L’assiette de calcul des frais de notaire dans le cas d’un viager libre

Les frais de notaire sont calculés en fonction du prix de vente du bien, et ce dans le processus classique d’une vente immobilière. Cependant, ces frais varient selon le type de rente viagère. Il est à souligner que le montant du bouquet ou de la rente viagère n’a aucun effet sur les frais de notaire.

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Dans le cas d’un viager libre, l’acquéreur prend possession de son bien directement après la conclusion de la transaction. L’avantage est qu’il permet à l’acheteur de résider s’il le souhaite dans le bien immobilier qu’il vient d’acheter.

Les frais de notaire dans ce cas sont calculés sur la totalité du prix de bien, donc sa valeur marchande. Ils sont calculés de la même manière que dans une vente immobilière classique. La valeur marchande du viager est donc l’addition du bouquet que verse l’acheteur, en plus de la valeur de la capitalisation de la rente.

L’assiette de calcul des frais de notaire dans le cas d’un viager occupé

Pour un viager occupé, l’acheteur prendra possession de son bien que lorsque le vendeur est décédé.

La valeur vĂ©nale (ou prix de vente) est en partie composĂ©e du DUH (droit d’usage et habitation).

Les frais de notaire ne doivent pas être facturés, car ce droit est réservé par le vendeur. Le DUH est calculé spécifiquement en amont et est inscrit dans le contrat de vente.

Les frais de notaire pour un viager occupé sont calculés sur la base de la valeur fiscale du bien.

Cette valeur fiscale représente la valeur marchande, de laquelle on soustrait la valeur du DUH.

Pour illustrer les frais de notaire dans ce cas-là, on reprend l’exemple du bien à 200 000 euros.

Si l’on suppose que le DUH est valorisé à 80 000 euros, les frais de notaires sont alors calculés sur l’assiette de 200 000 euros – 80 000 euros = 120 000 euros.

Un outil en ligne pour calculer les frais de notaire

Il est clairement inutile de vous lancer dans un calcul des frais si vous ne maîtrisez pas toutes les formules. Vous pourriez rapidement vous perdre dans les méandres des chiffres. Des sites Internet sont spécialisés dans ce domaine, cela permet d’avoir des outils très pratiques.

  • Vous aurez les frais de notaire qui correspondent Ă  votre dossier que ce soit pour une donation ou encore un achat.
  • Vous renseignez toutes les informations relatives Ă  votre bien immobilier par exemple.
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En quelques secondes, cet outil peut calculer le coût des frais de notaire, cela permet de prévoir ces dépenses.

Les frais de notaire peuvent faire gonfler la note

Certaines personnes ont tendance à se pencher uniquement sur le montant de l’investissement en oubliant les frais de notaire que ce soit pour un achat traditionnel ou en viager, mais cela peut être problématique.

  • En effet, vous devez pour calculer votre enveloppe financière prendre en compte le coĂ»t de l’achat ainsi que les frais.
  • Il y a des simulateurs sur Internet qui sont très pratiques, vous renseignez le montant et le calcul est automatiquement rĂ©alisĂ©.

Cela vous permet de gagner du temps puisque vous n’attendez pas les retours de votre notaire, vous saurez si cet achat peut être envisagé.

Le viager connaît de plus en plus de succès

Si autrefois, cette méthode d’achat était pointée du doigt, sachez qu’elle est désormais très appréciée. Elle vous permet d’être propriétaire d’un bien immobilier jusqu’à la mort du vendeur qui perçoit également une rente.

  • Les personnes qui n’ont pas forcĂ©ment des hĂ©ritiers ou qui souhaitent obtenir une telle rente peuvent opter pour ces ventes en viager.
  • Le calcul des frais de notaire pour l’achat d’un viager demande par contre votre attention.

Si vous souhaitez savoir comment s’y prendre, il suffit de vous rapprocher d’un notaire qui réalisera le calcul à votre place.

Comment trouver un notaire pour cet achat ?

Si vous avez déjà un notaire qui est à vos côtés pour différentes démarches liées à votre famille, sachez qu’il sera aussi compétent pour vous aider lors de cette acquisition. Ce sera alors l’occasion d’être épaulé au cours de toutes les étapes.

  • Le notaire peut ĂŞtre identifiĂ© très facilement, il y a de nombreux cabinets Ă  proximitĂ© de chez vous surtout si vous habitez dans une grande ville.
  • Vous pouvez utiliser les renseignements tĂ©lĂ©phoniques, une application de gĂ©olocalisation ou encore Google.

Prenez en compte les avis déposés par les clients pour être certain que le cabinet pourra répondre à toutes vos attentes.

Le viager n’est pas toujours intéressant

C’est assez triste à évoquer, mais avec le viager, vous misez sur la durée de vie du propriétaire des lieux. Si ce dernier a une santé de fer, vous pourrez payer des rentes pendant plusieurs décennies, ce qui peut être assez onéreux par rapport à votre portefeuille.

  • Il faut donc bien vous renseigner sur les avantages, mais Ă©galement les inconvĂ©nients du viager.
  • Certes, il y a des frais de notaire Ă  prĂ©voir pour cette acquisition, mais n’oubliez pas que les rentes peuvent ĂŞtre Ă©levĂ©es.
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Comme c’est le cas pour un achat classique, n’hésitez pas à comparer tous les viagers afin de sélectionner celui qui vous correspond le plus.

Immobilier neuf Ă  Toulouse : les bons plans pour investir dans la ville rose

Ă€ Toulouse, capitale de l’aĂ©ronautique, l’immobilier neuf propose des logements avec les dernières normes environnementales. En effet, les projets immobiliers neufs rĂ©pondent Ă  une demande forte de s’installer dans la ville rose. Pour y prĂ©tendre, il existe de nombreux programmes immobiliers qui transforment le paysage urbain de la capitale de la Garonne.

L’immobilier neuf Toulouse reprĂ©sente plus de 100 programmes Ă  fort potentiel. Pour les investisseurs, c’est une occasion de mettre en place un patrimoine immobilier ambitieux. Les Français qui souhaitent investir dans les biens immobiliers toulousains pour une location Ă©ventuelle ont du choix. MalgrĂ© tout, il faut savoir jouer de stratĂ©gie pour se positionner sur des biens immobiliers inĂ©dits et qui suscitent la curiositĂ© des nouveaux habitants de la ville rose.

Quels sont les nouveaux programmes immobiliers Ă  Toulouse ?

Ă€ Saint Martin de Touch, un projet immobilier rappelle la transition entre la campagne et la ville. La rĂ©sidence Arboresens prĂ©sente des appartements Ă  partir de 183 600 €. Toutes les commoditĂ©s sont intĂ©grĂ©es Ă  l’image des terrasses disposĂ©es pour chaque appartement.

Pour les Toulousains favorables Ă  un quartier encore plus calme Ă  7 km de la place du capitole, le projet 126 garden propose des habitats individuels dans une rĂ©sidence collective. En effet, les lots sont composĂ©s de studio, appartements de 2 aux 5 pièces. Chaque appartement bĂ©nĂ©ficie d’un Ă©quipement complet : cuisine et salle de bains tout Ă©quipĂ©.

Le véritable coup de coeur des programmes immobiliers neufs à Toulouse est sans aucun doute celui de la Résidence les Belles Rives. En effet, située au bord de la Garonne, la Résidence les Belles Rives propose une architecture très spacieuse et lumineuse. Du T1 au T6, la Résidence les Belles rives accueille des familles avec un cadre de vie splendide.

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