La souscription à une assurance automobile est obligatoire, car tout individu doit être assuré dans le cas où il se produit un sinistre ou un accident impliquant son véhicule. Les conducteurs de moto, quel que soit le modèle de leurs véhicules, sont concernés par cette procédure. En effet, dans le cas ou ces derniers sont interpellés par les autorités, il doit être indiqué sur leur véhicule qu’ils sont assurés, et ce, par le collage d’une vignette d’assurance moto ainsi que celui de la carte verte.
À quel endroit coller la vignette d’assurance moto ?
Après avoir souscrit à une assurance automobile, le conducteur de la moto se voit délivrer un autocollant et une vignette d’assurance moto qu’il devra coller sur son véhicule. Il s’agit d’une procédure obligatoire imposée par la réglementation en vigueur. Celle-ci exige du conducteur de moto qu’il colle la vignette d’assurance moto à l’avant du véhicule et que celle-ci soit clairement visible. On retrouve différents endroits sur la moto où il est possible de coller la vignette d’assurance moto de manière à ce qu’elle soit visible et bien mise en avant, comme la fourche, la bulle, le carénage avant ou encore la grande boue située à l’avant. Il est important que cette vignette soit clairement visible dans le cas où le conducteur de moto est contrôlé par un agent ou dans le cas où celui-ci ne se trouve pas à proximité de son véhicule. Il est également très important que les inscriptions présentes sur cette vignette soient lisibles. Celle-ci comprend :
- le nom de la compagnie d’assurance ;
- la durée de validité ;
- le numéro d’identification ;
- le numéro d’immatriculation du véhicule.
Dans le cas où le conducteur ne voudrait pas abîmer sa moto avec la substance adhésive présente au verso de la vignette d’assurance moto, il est possible d’acheter un support spécifique pour cette vignette ou encore un porte vignette afin que celle-ci ne soit pas en contact direct avec la surface de la moto. Cependant, dans ce cas de figure, il est important de vérifier également que la vignette d’assurance moto est clairement visible et lisible par les autorités, et particulièrement en l’absence du conducteur. Celle-ci doit être également située à l’avant de la moto. Il est préférable d’éviter les supports de vignette d’assurance moto à barillet, car cela nécessite de devoir retourner celle-ci pour pouvoir la lire, ce qui peut entraîner une sanction du conducteur.
La procédure d’obtention de la vignette d’assurance moto
Pour obtenir sa vignette d’assurance moto, il est important de souscrire à une assurance automobile et de la renouveler dans le cas où celle-ci a expiré. L’assurance délivre la vignette d’assurance moto dans les deux semaines qui suivent l’établissement du contrat d’assurance automobile. Dans le cas où il y a un retard dans la délivrance de la vignette d’assurance moto, le conducteur envoie son certificat d’assurance à son assureur et la réception de ce dernier doit être accusée. Ce document est très important, il indique que le conducteur de moto a souscrit à une assurance automobile qui est une procédure obligatoire. Dans le cas où le conducteur n’est pas assuré, celui-ci sera sanctionné.
Les indications réglementaires concernant la vignette d’assurance moto
Il est indiqué dans l’article R211-14 et R211-21-1, qu’il est obligatoire pour chaque conducteur de moto d’être assuré. Il est également indiqué que la souscription à une assurance automobile nécessite d’être justifiée par un document (la vignette d’assurance moto) et que celui-ci doit être clairement visible par les agents de l’ordre dans le cas où le véhicule en question est contrôlé. Si le conducteur ne respecte pas cette prescription, il sera sanctionné. Concernant les sanctions appliquées aux conducteurs dans le cas où celui-ci ne colle pas sa vignette d’assurance moto, ou dans le cas où celle-ci n’est pas visible ou conforme, on retrouve le paiement d’une amende qui s’élève à 35 €.
