Vous venez juste d’acheter une moto ou un véhicule d’occasion ? Vous ne possédez pas la carte grise de cette moto, mais vous voulez l’immatriculer ? Cela est-il possible ? Et si c’est possible quelle est la procédure à suivre ? Bien évidemment, oui, cela est possible, contrairement à ce que l’on croit, toutefois il faut savoir qu’acheter un véhicule sans carte grise n’est pas vraiment prudent, car il peut être volé ou peu présenter d’autres problèmes. Dans cet article, nous allons vous montrer la procédure pour immatriculer une moto sans carte grise.
Comment peut-on faire une demande d’immatriculation pour une moto sans carte grise ?
Prouver que vous êtes le propriétaire légal du véhicule peut être compliqué. Cela est particulièrement vrai pour les véhicules plus anciens comme les voitures anciennes héritées ou données sans trace écrite. Concernant les véhicules dont les papiers ont été perdus il y a de nombreuses années et dont le propriétaire est mort ou introuvable, il n’y a malheureusement pas de procédure précise. Ces dossiers complexes sont gérés individuellement par l’ANTS en fonction des circonstances particulières, les pièces justificatives requises varient d’une situation à l’autre. Si vous n’avez pas la carte grise du véhicule et la déclaration de transfert, vous ne pourrez pas adopter le processus traditionnel de changement de propriétaire. Soyez assuré que l’ANTS dispose d’un programme de passe-partout qui permet de soumettre des documents atypiques, surtout s’il n’y a pas de carte enregistrée. C’est « Je veux faire une autre demande ».
Les documents nécessaires pour l’immatriculation d’une moto sans carte grise
Bien évidemment, afin de pouvoir immatriculer une moto ou n’importe quel véhicule sans la possession d’une carte grise, on a besoin de quelques documents, certains d’entre eux sont des documents obligatoires et d’autres sont supplémentaires. Voici les documents principaux à fournir lors de l’immatriculation d’une moto sans carte grise :
- un certificat de demande d’immatriculation ou Cerfa 13750 ;
- une pièce justificative d’identité ;
- une pièce justificative d’adresse.
Les documents supplémentaires sont :
- un PV de réception à titre isolé pour les véhicules non conformes et importés ;
- une preuve du contrôle technique ;
- un justificatif d’assurance du véhicule ;
- un ou des documents prouvant l’origine de propriété du véhicule (facture ou certificat de cession).
Il est à noter que les justificatifs d’identité diffèrent selon qu’il s’agit d’une personne morale ou physique. Voici les justificatifs d’identité pour une personne physique :
- carte nationale d’identité ;
- permis de conduire ;
- Carte de circulation ;
- passeport ;
- carte de séjour.
Et pour une personne morale. Voici les justificatifs d’identité nécessaires :
- les statuts ;
- une pièce qui prouve que la personne morale a été déclarée à la préfecture ;
- un extrait K bis du RCS inférieur à 2 ans ;
- un journal d’annonces légales de moins de 2 ans.
L’immatriculation d’une moto importée de l’étranger est-elle possible sans carte grise étrangère ?
L’article 5 de la directive 1999/37/CE stipule : « Afin d‘immatriculer un véhicule précédemment immatriculé dans un autre état membre, l’autorité compétente exige que dans tous les cas, la première partie de l’ancien certificat d’immatriculation soit présentée et la partie 2 soit remise. La prémisse est qu’il a été envoyé. » Cependant, l’article 1E de l’arrêté du 9 février 2009 précise les documents de certification à accepter par les véhicules préalablement immatriculés dans un autre pays en l’absence d’un certificat d’immatriculation antérieur. Selon ce règlement, le paiement sera soit :
- certificat d’enregistrement CE ;
- certificat d’enregistrement national ;
- titres de propriété formels.
- certificat international pour automobiles.
En outre, un certificat de type CE ou un certificat d’identification conforme au type communautaire est également requis « si le certificat d’immatriculation CE n’est pas fourni, ne fait pas référence au véhicule importé, ne permet pas de l’identifier, ou ne comporte pas toutes les données obligatoires au sens de la directive 1999/37/ CE du Conseil du 29 avril 1999 concernant aux documents d’immatriculation des véhicules. »
