Où trouver les documents pour la cession d’un véhicule ?

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Pour officialiser toute transaction relative à la cession de votre véhicule d’occasion, il vous faut disposer d’un ensemble de documents légaux. En effet, en plus de la remise des clés, une telle procédure vous impose, en tant que vendeur, de remettre ces documents au nouveau propriétaire de la voiture. Ce sont notamment des justificatifs administratifs indispensables que vous pouvez obtenir de diverses manières. Si vous vous demandez où trouver les documents pour la cession d’un véhicule, voici ce qu’il faut savoir.

Au niveau des sites gouv du service public

Aujourd’hui, la meilleure manière de se procurer des documents administratifs officiels, consiste à se rendre dans les sites gouvernementaux. Sur internet, il existe de nombreux sites gouv du service public ou les différents documents nécessaires pour la cession d’un véhicule sont disponibles. Il suffit juste de se connecter sur un de ces sites et d’accéder au menu réservé aux documents administratifs de la catégorie Transport. À partir de là, vous pouvez voir une liste des divers documents.

Vous pourrez les télécharger gratuitement et rapidement juste en cliquant sur le lien associé ou, dans certains cas, préremplir le document avant de télécharger puis imprimer la version électronique (PDF). L’avantage avec ces sites gouvernementaux de service public est que vous avez accès à des documents officiels et originaux. Vous ne risquez pas alors de vous retrouver avec de mauvaises surprises une fois que vous les aurez téléchargés et imprimés.

Sur une plateforme privée dédiée

Comme alternative aux sites gouvernementaux, vous pouvez vous orienter vers les sites privés spécialisés dans les documents administratifs sur internet. À l’image des sites gouv de service public, ces plateformes proposent en téléchargement tous les documents qui entrent en jeu lors d’une cession d’un véhicule. Vous pouvez ainsi vous procurer :

  • une déclaration de cession ou document Cerfa 15776,
  • la carte grise du véhicule,
  • le certificat de non-gage,
  • le certificat de contrôle technique,
  • le carnet et les factures d’entretien.
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Certains sites privés ne réclament aucun frais pour le téléchargement de ces documents pour la cession d’un véhicule alors que d’autres proposent un service payant. Il peut s’agir de conseils pour le remplissage de certains documents, de guides pour bien mener votre transaction de vent ou de cession de voiture, d’orientations pour le téléchargement des diverses pièces administratives, entre autres. Il est possible de voir des professionnels de la vente ou d’achat de véhicules d’occasion, pouvant vous aider à préremplir vos formulaires cession de véhicule. Ces derniers vous seront ensuite envoyés par mail ou par courrier. Il s’agit là d’un avantage non négligeable, car vous ne vous inquièterez nullement de la façon dont ces documents sont remplis. Certaines plateformes spécialisées dans la vente de véhicules entre particulier proposent de regrouper tous ces documents pour vous avant de se charger des démarches administratives.

Dans les préfectures en France

Face à la démocratisation des services internet et la dématérialisation des procédures, de nombreux particuliers et professionnels s’orientent vers internet pour trouver les documents nécessaires. Toutefois, il reste toujours possible de vous procurer les documents pour la cession d’un véhicule au niveau de certaines préfectures ou services administrations publics en France. Il suffit de vous rendre à la préfecture le plus proche de votre lieu de résidence. Les documents proposés sont d’ores et déjà imprimés. Il suffit de les remplir et de les faire justifier par les autorités compétentes.

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