Plusieurs raisons expliquent la résiliation pour non-paiement d’un contrat d’assurance. Cela peut engendrer de nombreuses complications.
Premièrement, la cotisation reste redevable de l’intégralité impayée jusqu’à son complet remboursement pour le conducteur résilié.
Deuxièmes, souscrire dans une autre assurance auto à un prix abordable est vraiment difficile.
Dans cet article, nous indiquerons le forum qui parle d’assurance auto résilié pour non-paiement.
La résiliation pour non-paiement
Certains cas peuvent amener l’assureur à résilier le contrat de son client. Comme l’assuré a le droit de mettre fin à son assurance auto. On assiste à une résiliation de contrat, quand le client arrête de payer sa cotisation.
La cotisation est réglée souvent mensuellement. En effet, la plupart des assurés ne vérifient pas si leur prélèvement mensuel est bien effectué. Pour eux, c’est automatique. L’objectif pour l’assureur est que le client respect son engagement. Pour l’assureur, c’est de couvrir les risques inclus dans le contrat.
Pour l’assuré, c’est de payer une cotisation mensuelle dont le montant est également contractuel.
Aussi, pour le client qui traverse une situation financière difficile ou qui est au chômage, risque d’être résilié. Car il ne pourra pas régler sa prime.
- Résiliation pour non-paiement
- Suspension de garanties et intérêts légaux
- Souscription d’une assurance auto après résiliation pour non-paiement
Suspension de garanties et intérêts légaux
Le Code des assurances indique à son article L. 113 – 3 que l’assuré dispose de dix jours après la date d’échéance pour régler sa prime d’assurance. Ce délai dépassé, il revient à l’assureur d’envoyer par lettre recommandée une mise en demeure de règlement sous trente jours.
Deux cas se présentent ici :
· si la cotisation est payée, l’assureur a le droit de résilier le contrat dix jours après l’expiration du délai de trente jours mentionné au deuxième alinéa du présent article. C’est-à-dire quarante jours au total. Le contrat non résilié reprend ses effets pour l’avenir. Alors les garanties du contrat sont à nouveau valides, le lendemain, du jour du paiement à midi.
· Si La cotisation reste impayée après ce délai, l’assureur suspens d’abord les garanties. Ensuite, il procède à la résiliation du contrat dix jours après. soit 50 jours après la réception de la mise en demeure de l’assuré.
Mais dans les deux cas, la prime arriérée, les fractions de prime et celles venues à échéance pendant la période de suspension, les frais de poursuites et de recouvrement sont à la charge du client.
La résiliation pour non-paiement est pénible puisque l’assureur est en droit de refuser toute indemnisation en cas de sinistre.
Souscription d’une assurance auto après résiliation pour non-paiement
Il est souvent compliqué d’accepter la situation des conducteurs résiliés. Car la notion de résilié pour contentieux de cotisation est mal perçue par les assureurs. Or, il faut trouver immédiatement un assureur pour éviter la majoration de la prime. LeLynx.fr , ne ferme pas ses portes aux résiliés. Vous avez la possibilité de contacter Lynx.fr pour une assurance auto après résiliation.
Les assureurs spécialisés dans les profils à risque donnent des formules d’assurance pour les conducteurs résiliés aux prix acceptables et combinés à des garanties minimales. Afin d’éviter de nouvelles difficultés financières et de trouver un contrat adapté à leur historique, les résiliés peuvent comparer les offres d’assurance auto avant de faire leur choix.
Déclarations et non-divulgation en matière d’assurance auto
Lorsque vous souscrivez une assurance automobile, l’assureur vous demande généralement si vous avez déjà fait l’objet d’une résiliation dans le passé. Selon la raison de cette résiliation, il pourrait également refuser de vous assurer. Mais vous pouvez aussi vous voir refuser une assurance ou un renouvellement pour cause de non-divulgation. Ainsi, quelles que soient les raisons de la résiliation de votre assurance auto, soyez honnête. Faire de fausses déclarations peut rendre très difficile l’obtention d’une assurance à l’avenir.
Qu’est-ce que la « non-divulgation » ?
C’est le fait de ne pas révéler des informations pertinentes pour votre assurance automobile. Par exemple, vous pouvez oublier d’informer votre assureur des points de pénalité inscrits sur votre permis de conduire. Par conséquent, vérifiez toujours les dates et les détails de tout sinistre ou condamnation antérieurs lorsque vous souscrivez une assurance auto. On attend de vous que vous fassiez preuve d’une diligence raisonnable pour ne pas faire de non-divulgation ou de fausse déclaration. Si vous avez déjà essuyé un refus ou une résiliation d’assurance auto, vous devez le déclarer lorsque vous souscrivez une nouvelle assurance.
Les conséquences de la non-divulgation
Les conséquences dépendent de l’importance de l’information erronée et du caractère accidentel ou non de l’erreur. Si vous avez accidentellement confondu les dates d’un sinistre antérieur et que vous pensiez que vous n’aviez pas besoin de le déclarer, vous devrez probablement payer une prime supplémentaire pour que votre couverture soit valable.
En revanche, dissimuler l’existence d’une résiliation de contrat est un signe de mauvaise foi, ce qui ne va pas arranger votre situation. Certes, la majorité des assureurs peuvent refuser de vous couvrir.
Vous pouvez toutefois vous adresser à un spécialiste. Il se peut que vous payiez plus cher votre police, mais au moins vous serez toujours couvert.
