Depuis le 11 mai 2020, le forfait mobilité durable est entré en vigueur. Il s’agit d’une mesure visant à indemniser les salariés qui désirent se détacher de leur véhicule personnel pour favoriser les transports écologiques. Quel est le montant forfait mobilité durable ? Est-il de 500 € ou plus ? Voici ce qu’il faut savoir sur le forfait mobilité durable en 2020 :
Forfait mobilité durable : qu’est-ce que c’est ?
Le forfait mobilité durable est une mesure entrée en vigueur le 11 mai 2020. Elle provient de la loi d’orientation des mobilités datant du 24 décembre 2019. Lors de sa mise en place, ce forfait mobilité concernait seulement les travailleurs du secteur privé. Puis, le plan s’est étendu à l’ensemble des agents de la fonction publique.
L’objectif du FMD est de privilégier les déplacements écologiques (covoiturage, vélo, trottinette, transports en commun, etc). Cette indemnité est versée par l’employeur, mais elle n’est pas obligatoire. L’employeur n’est pas imposé sur cette charge et le salarié non plus. Cette défiscalisation vise à encourager les salariés à adopter un comportement écoresponsable vis-à-vis du transport.
A retenir : le forfait mobilité durable est une indemnité versée aux salariés par leur employeur, dans le but de favoriser les modes de transport écoresponsables.
Qui est concerné ?
Tous les salariés en CDD, CDI, intérimaires, apprentis, stagiaires, à temps partiel ou exerçant sur plusieurs lieux de travails sont éligibles au forfait mobilité durable. Le versement du FMD peut prendre plusieurs formes : participation à l’achat d’un vélo, participations aux frais de location de vélo, participation aux frais d’entretien et de réparation, montant forfaitaire conditionné, montant forfaitaire par kilomètre parcouru ou par nombre de jours.
A noter : le forfait mobilité durable remplace le dispositif d’indemnité kilométrique vélo, sauf en cas d’accords salariaux préexistants, auquel cas les deux sont cumulables.
Montant forfait mobilité durable : 500 € ou 600 € ?
En 2021, le FMD était plafonné à 500 €. Aujourd’hui, il est de 700 € maximum dans le secteur privé. Au-delà de cette somme, l’employeur ne sera pas défiscalisé et payera des cotisations sur les versements.
Il convient également de prendre en compte la participation obligatoires à l’abonnement aux transports publics. En effet, l’employeur doit prendre en charge 50 % du montant de l’abonnement annuel de ses employés. Les deux sont cumulables et le forfait mobilité durable peut monter jusqu’à 800 € dans le cas où le salarié utilise les transports en commun.
A savoir : c’est l’employeur qui décide d’attribuer cette indemnité ou non.
Quels sont les modes de transports éligibles au FMD ?
Le forfait mobilité durable concerne de nombreux modes de transports tels que le vélo classique ou à assistance électrique, la trottinette, les engin personnels motorisés (EPM), les services de mobilité partagées (vélos, scooters, gyropodes, trottinettes en libre service), le covoiturage, les services d’auto partage à faible émission (véhicule hybride, véhicule à hydrogène et véhicule électrique) et les transports publics.
Rappel : les engins personnels motorisés ou EPM comprennent la trottinette électrique, le skate électrique, la gyroroue, etc.
Forfait mobilité durable : qui paie et à quel moment ?
En guise d’alternative à l’indemnité kilométrique vélo, la loi d’orientation des mobilités est destinée au salarié et payée par l’employeur. Sachez que le FMD est mis en place par initiative unilatérale de l’employeur ou par accord d’entreprise. Il est appliqué de manière collective et profite à tous les salariés sans exception. Avant de vous renseigner sur quel montant pour le forfait mobilité, sachez que l’employeur bénéficie d’une réduction d’impôt et profite en libre-service d’une flotte de vélos.
À titre informatif, il existe plusieurs moyens destinés au versement du forfait mobilité durable. Cette indemnité est versée soit :
- À titre de bulletin de salaire ;
- En tant que titre de mobilité.
Concernant le titre de mobilité, le salarié peut l’utiliser en guise de chèque cadeau ou de chèque restaurant. Il permet en effet de régler les dépenses suivantes :
- L’approvisionnement en carburant ;
- Le frais en cas de covoiturage ;
- Les frais de recharge électrique ;
- Le coût de l’achat, l’entretien ou la location d’un vélo ou VAE.
En principe, le forfait mobilité durable est cumulable avec les frais de carburant ou l’abonnement au transport en commun. Néanmoins, prenez soin de vérifier les dispositions en vigueur pour vous tenir informé des limites d’exonération.
