La vente ou l’acquisition d’un logement implique un certain nombre de démarches administratives.
Aussi bien le vendeur que l’acheteur doivent effectuer certaines vérifications.
Parmi celles-ci, figure la présence ou non d’une assurance habitation.
Faut-il avoir une assurance habitation avant la signature d’un acte de vente ? Voici des éléments de réponse.
L’acheteur doit-il posséder une assurance habitation avant la signature de l’acte de vente ?
L’assurance habitation n’est pas obligatoire pour un propriétaire qui souhaite occuper son logement.
Cependant, l’acheteur doit avoir une assurance habitation avant d’occuper sa nouvelle propriété. S’il s’agit d’une copropriété, il doit avoir au moins la garantie responsabilité civile.
C’est une couverture qui prévoit l’indemnisation des tiers ou des voisins en cas responsabilité de l’assuré dans un sinistre. Il peut s’agir de dégâts matériels ou corporels.
Ce que prévoit la loi
La personne qui achète un logement doit vérifier si le propriétaire a déjà une assurance habitation. En effet, lorsque le logement est déjà assuré, les garanties en cours continuent d’être en vigueur. Le contrat d’assurance accompagne ainsi l’acte de vente. En d’autres termes, il est transféré automatiquement. Cependant, le nouveau propriétaire a la possibilité de souscrire à une nouvelle assurance. Dans ce cas, il communique son intention à l’ancien propriétaire. Il se sert à cet effet d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou bien d’un e-mail.
Par ailleurs, l’assureur peut saisir le nouveau propriétaire par lettre recommandée avec avis de réception. Il peut aussi lui envoyer un courrier électronique. La compagnie d’assurances a en effet le droit de résilier le contrat. Elle dispose d’un délai de 3 mois à partir du transfert du contrat d’assurance. Lorsqu’elle prend une telle décision, la résiliation prend effet au bout de 10 jours.
L’utilité de l’assurance avant la signature
Dès que l’acte sera signé, l’acheteur s’expose à des sinistres comme le dégât des eaux. Ainsi, il est préférable d’obtenir une assurance habitation avant la signature de l’acte de vente. En résumé, l’acheteur a le choix entre :
- souscrire une assurance
- continuer avec l’assurance en vigueur
- renoncer à l’assurance en cours
Il a ainsi la possibilité de choisir sa propre compagnie d’assurances ou ses propres garanties.
Le vendeur doit-il détenir une assurance habitation avant de signer un acte de vente ?
Le vendeur n’est pas tenu d’avoir un contrat d’assurance au moment de la vente de son bien. Cependant, le propriétaire doit détenir une assurance responsabilité civile dans le cas d’une copropriété. La loi Alur l’oblige à avoir une telle couverture. Toutefois, l’assurance dommage n’est pas obligatoire.
Lorsqu’il vend sa propriété, son contrat d’assurance est transféré au nouveau propriétaire. De ce fait, il doit informer sa compagnie d’assurances. À défaut, il sera toujours responsable du paiement des primes d’assurance. D’ailleurs, la compagnie d’assurances peut sur la base du changement de propriétaire résilier le contrat. Seulement, elle doit respecter les délais et procédures expliqués plus haut. Les notaires incluent généralement dans l’acte de vente la clause qui permet la transmission de la police d’assurance. Ils informent également l’acheteur et le vendeur des possibilités qu’ils ont.
Avant la signature de l’acte de vente, l’acquéreur doit ainsi souscrire à un contrat d’assurance. Si la couverture actuelle ne lui convient pas, il peut obtenir plus de garanties. En effet, au lieu d’opter pour un nouveau contrat, il peut faire modifier l’assurance en cours.
Choisir la meilleure assurance habitation, comment faire ?
Comme vu précédemment, avant de signer un acte de vente, avoir une assurance habitation n’est pas obligatoire. Cependant, après avoir obtenu le bien, il est fortement recommandé d’avoir une assurance habitation. Au vu des diverses offres qui existent, cela peut s’avérer compliqué de choisir. Donc, comment choisir la meilleure assurance habitation qui soit ?
Établir vos besoins, une étape cruciale
La toute première étape à réaliser avant de commencer vos recherches pour trouver l’assurance habitation qu’il vous faut, il est primordial de définir l’entièreté de vos besoins et de vos attentes.
Après les avoir établis, vous pouvez commencer à chercher. Pour les définir, la méthode et de vous poser les bonnes questions. De quel type d’assurance habitation avez-vous besoin ?
Quel prix êtes-vous prêt à mettre dans votre contrat d’assurance habitation ? Une fois que vous avez répondu à ce type de question, vos besoins seront plus clairs et précis, et choisir sera plus facile.
Avoir recours à un comparateur d’assurance
Sur internet, il existe un outil très pratique pour trouver l’assurance habitation qu’il vous faut : un comparateur d’assurance.
En effet, avec cet outil, vous pourrez voir toutes les offres actuelles sur le marché qui sont proposées par tous les organismes d’assurance.
C’est avec l’aide de vos besoins et de vos attentes que vous pourrez ainsi choisir l’offre d’assurance habitation qui vous convient le mieux.
C’est pour cela que définir vos besoins et vos attentes est extrêmement important car cela va vous permettre de choisir l’offre d’assurance habitation parfaite.
Pourquoi opter pour une assurance habitation ?
Lors de l’obtention d’un bien, il est primordial de l’assurer. En effet, en faisant cela, ce dernier sera protégé face aux divers aléas de la vie. Effectivement, en cas de sinistre, les divers coûts de réparations sont pris en compte par votre assureur.
